règles de conflits dans le temps

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• Conflit de lois dans le temps — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …   Wikipédia en Français

• Application de la loi dans le temps en droit français — Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions transitoires qui règlent… …   Wikipédia en Français

• Application de la loi dans le temps — en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions… …   Wikipédia en Français

• Application de la loi dans le temps en Application de la loi dans le temps en droit français — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …   Wikipédia en Français

• Application de la loi dans le temps en France — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …   Wikipédia en Français

• Application de la loi dans le temps en droit francais — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …   Wikipédia en Français

• CONFLITS SOCIAUX — Un conflit est une relation antagonique entre deux ou plusieurs unités d’action dont l’une au moins tend à dominer le champ social de leurs rapports. L’existence d’un conflit suppose en effet deux conditions apparemment opposées: d’une part, des… …   Encyclopédie Universelle

• Conflits d'intérêts — Conflit d intérêts Un conflit d intérêt est une situation injuste dans laquelle une personne ayant à accomplir une fonction d intérêt général, tel qu un agent public (fonctionnaire, juré, tuteur, expert judiciaire, témoins), un avocat, un médecin …   Wikipédia en Français

• Temps des Colonisations — Colonisation Gravure de William Blake représentant métaphoriquement l Europe soutenue par l Afrique et l Amérique (1796), illustrant un ouvrage de John Gabriel Stedman racontant une expédition de cinq ans (1772 à 1777) au Guyana contre …   Wikipédia en Français

• Agriculture dans la Grèce antique — Agriculture en Grèce antique L olivier, l une des bases de l agriculture grecque ici à Carystos en Eubée. L’agriculture est le fondement de la vie économique en Grèce antique. Par la mise en valeur intensive d un terroir restreint, malgré un… …   Wikipédia en Français

• Répudiation dans l'islam — Les règles pour le talâq (arabe : طلاق, traduit en français par « répudiation » [1]) comprend toutes les formes de rupture volontaire du mariage [1]. Ces règles varient parmi les différentes madhhab (écoles juridiques). Les chiites …   Wikipédia en Français